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Décret n° 84-447 du 24 avril 1984 Portant approbation de la convention relative aux transport routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 24 mars 1983

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 84-24 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal
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Décret n° 84-447 du 24 avril 1984 Portant approbation de la convention relative aux transport routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 24 mars 1983

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Décret n° 84-447 du 24 avril 1984 Portant approbation de la convention relative aux transport routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 24 mars 1983

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Détails

Référence: D 447/1984
Publié le: 24/04/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5007 du 2 juin 1984

Thématiques

Ministère des affaires étrangères

Type de texte

Décret