Décret n° 85-011 du 04 janvier 1985 portant remaniement ministériel

Référence : D 1985/011 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en son article 43;  Vu le décret n° 83-461 du 1er mai 1983 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat, modifié par le décret n° 84-1151 du 9 octobre 1984,  DÉCRÈTE :  Arti