Décret n° 85-1017 du 19 septembre 1985 portant organisation du Ministre de la Protection de la Nature

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Ministère de la Protection de la Nature, prévu par le décret n° 83-403 du 4 avril 1983, est constitué, pour l'essentiel, de services qui lui ont été rattachés à la suite de la refonte de plusieurs ministères. Cette nouvelle organisation touc

Décret n° 85-1017 du 19 septembre 1985 portant organisation du Ministre de la Protection de la Nature

Décret n° 85-1017 du 19 septembre 1985 portant organisation du Ministre de la Protection de la Nature

Détails

Référence: D 1985/1017
Publié le: 19/09/1985
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte