Décret n° 85-1060 du 1 octobre 1983 modifiant le décret n° 79-235 bis du 14 mars 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunication

Référence : D 1983/1060 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret tend à modifier, notamment, le classement indiciaire prévu dans le décret n° 78-235 bis du 14 mars 1978, en ce qui concerne les corps des contrôleurs et des agents techniques des Postes et Télécommunications. En effet, le classement