Décret n° 85-1060 du 1 octobre 1983 modifiant le décret n° 79-235 bis du 14 mars 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunication

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret tend à modifier, notamment, le classement indiciaire prévu dans le décret n° 78-235 bis du 14 mars 1978, en ce qui concerne les corps des contrôleurs et des agents techniques des Postes et Télécommunications. En effet, le classement

Décret n° 85-1060 du 1 octobre 1983 modifiant le décret n° 79-235 bis du 14 mars 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunication

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Détails

Référence: D 1983/1060
Publié le: 01/11/1983
Pays: Sénégal

Type de texte