Décret n° 85-176 du 15 février 1985 portant convocation de la première session ordinaire de l’année 1983 du Conseil économique et social
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 83;
Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et sociai, et les textes qui l'ont modifiée,
D&Ea