Décret n° 85-458 du 25 avril 1985 portant approbation de l'accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar, le 24 décembre 1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79,  Vu la loi n° 81-30 du 2 juillet 1931 autorisant le Président de la République à approuver l'accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Séné

Décret n° 85-458 du 25 avril 1985 portant approbation de l'accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar, le 24 décembre 1975

Décret n° 85-458 du 25 avril 1985 portant approbation de l'accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar, le 24 décembre 1975

Détails

Référence: D 1985/458
Publié le: 25/04/1985
Pays: Sénégal

Type de texte