Décret n° 85-546 du 13 mai 1985 portant remplacement de membres du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en son article 88;  Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1983 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifié; Vu le décret n°

Décret n° 85-546 du 13 mai 1985 portant remplacement de membres du Conseil économique et social

Décret n° 85-546 du 13 mai 1985 portant remplacement de membres du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1985/546
Publié le: 13/05/1985
Pays: Sénégal

Type de texte