Décret n° 85-546 du 13 mai 1985 portant remplacement de membres du Conseil économique et social

Référence : D 1985/546 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en son article 88;  Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1983 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifié; Vu le décret n°