Décret n° 85-765 du 11 juillet 1985 portant approbation de la convention portant statut du Comité interafricain d'Etudes hydrauliques, signée à Lomé, le 16 février 1978.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76,79;
Vu la loi n° 85-33 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant statuts du Comité interafricain d'Etudes hydrauliques, signée à Lom&eacut