Décret n° 86-1016 du 19 août 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Sónógal (O.R.T.S.)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Suite à la loi n° 73-51 du 4 décembre 1973 qui avait transformé la Radiodiffusion nationale en Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R.T.S.), le décret n° 74-94 du 25 janvier 1974 était intervenu pour préciser les r&egra

Décret n° 86-1016 du 19 août 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Sónógal (O.R.T.S.)

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Détails

Référence: D 1986/1016
Publié le: 19/08/1986
Pays: Sénégal

Type de texte