Décret n° 86-1259 du 14 octobre 1986 fixant le régime de la solde et des indemnités allouées aux personnels militaires des Forces armées en stage hors du territoire national

Référence : D 1986/1259 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le régime de la solde des militaires en stage hors du territoire national est actuellement fixé par le décret n° 71-853 du 28 juillet 1971.  Pour tenir compte de l'évolution continue du coût de la vie dans les pays d'accueil, ce texte a été s