Décret n° 86-1259 du 14 octobre 1986 fixant le régime de la solde et des indemnités allouées aux personnels militaires des Forces armées en stage hors du territoire national

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le régime de la solde des militaires en stage hors du territoire national est actuellement fixé par le décret n° 71-853 du 28 juillet 1971.  Pour tenir compte de l'évolution continue du coût de la vie dans les pays d'accueil, ce texte a été s

Décret n° 86-1259 du 14 octobre 1986 fixant le régime de la solde et des indemnités allouées aux personnels militaires des Forces armées en stage hors du territoire national

Décret n° 86-1259 du 14 octobre 1986 fixant le régime de la solde et des indemnités allouées aux personnels militaires des Forces armées en stage hors du territoire national

Détails

Référence: D 1986/1259
Publié le: 14/10/1986
Pays: Sénégal

Type de texte