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Décret n° 85-516 du 06 mai 1985 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 85-291 du 19 mars 1885 portant affectation d'un immeuble sis Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

Article premier L'article premier du décret n° 85-201 du 19 mars 1985 est abrogé et remplacé par la disposition suivante :  Est affecté au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat pour les besoins de la Chambre des Métiers de Diourbel, un immeuble bâti 
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Décret n° 85-516 du 06 mai 1985 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 85-291 du 19 mars 1885 portant affectation d'un immeuble sis Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

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Décret n° 85-516 du 06 mai 1985 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 85-291 du 19 mars 1885 portant affectation d'un immeuble sis Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

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Détails

Référence: D 1985/516
Publié le: 06/05/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5065 du 01 Juin 1985

Type de texte

Décret