Décret n° 86-722 du 14 juin 1986 modifiant et complétant les articles 3,4, 5, 8 at 15 du décret n° 83-1252 du 07 novembre 1983 organisant te Ministère du Tourisme

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 83-1252 du 7 novembre 1983 portant organisation du Ministère du Tourisme; Vu le décret n° 86-001 du 2 janvier 1988 portant remaniement ministériel modifié par le décret n°

Décret n° 86-722 du 14 juin 1986 modifiant et complétant les articles 3,4, 5, 8 at 15 du décret n° 83-1252 du 07 novembre 1983 organisant te Ministère du Tourisme

Décret n° 86-722 du 14 juin 1986 modifiant et complétant les articles 3,4, 5, 8 at 15 du décret n° 83-1252 du 07 novembre 1983 organisant te Ministère du Tourisme

Détails

Référence: D 1986/722
Publié le: 14/06/1986
Pays: Sénégal

Type de texte