Décret n° 86-848 du 14 juillet 1986 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association sénégalaise pour les Nations Unies (A.S.N.U.)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a pour objet la reconnaissance d'utilité publique de l'Association sénégalaise pour les Nations Unies (A.S.N.U.).  L'initiative de faire bénéficier l'A.S.N.U. de la reconnaissance d'utilité publique

Décret n° 86-848 du 14 juillet 1986 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association sénégalaise pour les Nations Unies (A.S.N.U.)

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Détails

Référence: D 1986/848
Publié le: 14/07/1986
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte