Décret n° 87-1120 du 31 août 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sokone, d’une contenance de 4 hectares en vue de son attribution par voie de bail  à la Société de Décorticage des Noix d'Anacarde du Sine-Saloum (SODENAS)

Article premier Est prononcée, la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sokone, d'une superficie de 4 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à la Société de Décorticage des Noix d'Anacarde du Sine-Saloum (SODENAS) qui y a déja édifi&eacu

Décret n° 87-1120 du 31 août 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sokone, d’une contenance de 4 hectares en vue de son attribution par voie de bail  à la Société de Décorticage des Noix d'Anacarde du Sine-Saloum (SODENAS)

Décret n° 87-1120 du 31 août 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sokone, d’une contenance de 4 hectares en vue de son attribution par voie de bail  à la Société de Décorticage des Noix d'Anacarde du Sine-Saloum (SODENAS)

Détails

Référence: D 1987/1120
Publié le: 31/08/1987
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte