Décret n° 87-1121 du 31 août 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saly Portudal, d'une contenance de 10 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à l'Association des Artisans sans Frontières, partenaire de l'Union nationale des Chambres de Métiers du Sénégal

Article premier Est prononcée, la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saly Portudal, d'une contenance de 10 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à l'Association des artisans sans Frontières, sise au n° 12 (France) avenue Marceau 75008 à paris&nb

Décret n° 87-1121 du 31 août 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saly Portudal, d'une contenance de 10 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à l'Association des Artisans sans Frontières, partenaire de l'Union nationale des Chambres de Métiers du Sénégal

Décret n° 87-1121 du 31 août 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saly Portudal, d'une contenance de 10 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à l'Association des Artisans sans Frontières, partenaire de l'Union nationale des Chambres de Métiers du Sénégal

Détails

Référence: D 1987/1121
Publié le: 31/08/1987
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte