Décret n° 87-1194 du 25 septembre 1987 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration du quartier «Dali-fort »

Référence : D 1987/1194 Publié le :
Article premier  Est déclaré d'utilité publique, le projet de restructuration du quartier «Dalifort » Art 2  Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du