Décret n° 87-1405 du 17 novembre 1987 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l’année 1987 du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en son article 88;
Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1863 portant loi organique fixant la composition ,l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée.
DECRETE :