Décret n° 87-1595 du 31 décembre 1987 prononçant la désaffectation d’un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier escale, d’une contenance de mètres carrés, formant le lot n° 38 en vue de son attribution par voie de bail à la Société nouvelle d’Approvisionnement au Sénégal (SONADIS)

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale, d'une superficie de 1.004 mètres carrés, formant le lot n° 38, en vue de son attribution, par voie de bail à la Société nouvelle d'Approvisionnement et de D

Décret n° 87-1595 du 31 décembre 1987 prononçant la désaffectation d’un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier escale, d’une contenance de mètres carrés, formant le lot n° 38 en vue de son attribution par voie de bail à la Société nouvelle d’Approvisionnement au Sénégal (SONADIS)

Décret n° 87-1595 du 31 décembre 1987 prononçant la désaffectation d’un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier escale, d’une contenance de mètres carrés, formant le lot n° 38 en vue de son attribution par voie de bail à la Société nouvelle d’Approvisionnement au Sénégal (SONADIS)

Détails

Référence: D 1987/1595
Publié le: 31/12/1987
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte