Décret n° 87-343 du 23 mars 1987 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix (C.P.S.P.)

RAPPORT DE PRÉSENTATION La mise en œuvre de la. Nouvelle Politique agricole marquée dans le secteur arachidier par une responsabilisation des paysans et des huiliers et le désengagement de l'Etat, sauf dans le domaine des semences où l'Etat veille à la constitution d'un stock de Sécurit

Décret n° 87-343 du 23 mars 1987 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix (C.P.S.P.)

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Détails

Référence: D 1987/343
Publié le: 23/03/1987
Pays: Sénégal

Type de texte