Décret n° 87-815 du 24 juin 1987 fixant les règles d'organisation de la commercialisation des gommes arabiques, des noix d'anacarde et des palmistes

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles d'organisation de la commercialisation des gommes arabiques, des palmistes et des noix d'anacarde.  En effet, il vise essentiellement à traduire en actes réglementaires les mesures de libéral

Décret n° 87-815 du 24 juin 1987 fixant les règles d'organisation de la commercialisation des gommes arabiques, des noix d'anacarde et des palmistes

Décret n° 87-815 du 24 juin 1987 fixant les règles d'organisation de la commercialisation des gommes arabiques, des noix d'anacarde et des palmistes

Détails

Référence: D 1987/815
Publié le: 24/06/1987
Pays: Sénégal

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