Décret n° 87-815 du 24 juin 1987 fixant les règles d'organisation de la commercialisation des gommes arabiques, des noix d'anacarde et des palmistes

Référence : D 1987/815 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles d'organisation de la commercialisation des gommes arabiques, des palmistes et des noix d'anacarde.  En effet, il vise essentiellement à traduire en actes réglementaires les mesures de libéral