Décret n° 88-085 du 20 janvier 1988 élévations, promotions et nominations dans l’ordre du Mérite à titre à étranger
Décret n° 88-085 du 20 janvier 1988 élévations, promotions et nominations dans l’ordre du Mérite à titre à étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NΑΤΙΟΝΑLE DU LION,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1871 réglementant l'Ordre du Mérite,
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion.
