Décret n° 88-1131 du 12 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la Société SCAT-URBAM de l'ex-Camp Lat-Dior et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
Décret n° 88-1131 du 12 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la Société SCAT-URBAM de l'ex-Camp Lat-Dior et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
Article premier
Est déclaré d'utilité publique, le projet d'aménagement par la Société SCAT-URBAM de l'ex-Camp Lat- Dior sur la Corniche Quest.
Art 2
Sont déclarés cessibles les immeubles ci-après désignés nécessaires à sa ré
Décret n° 88-1131 du 12 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la Société SCAT-URBAM de l'ex-Camp Lat-Dior et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
Décret n° 88-1131 du 12 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la Société SCAT-URBAM de l'ex-Camp Lat-Dior et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
