Décret n° 88-1141 du 14 août 1988 prononçant la désaffectation du terrain du domaine national, assiette du Stade Omnisports de Mbacké
Décret n° 88-1141 du 14 août 1988 prononçant la désaffectation du terrain du domaine national, assiette du Stade Omnisports de Mbacké
Article premier
Est prononcée la désaffectation du terrain du domaine national, d'une superficie de 4 hectares, assiette du Stade Omnisports de Mbacké.
Art 2
Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret,
