Décret n° 88-1298 du 19 septembre 1988 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1988-1989
Décret n° 88-1298 du 19 septembre 1988 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1988-1989
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution,
Vu le Code de l'Ordre national du Lion;
Vu le décret n° 71-852 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Vu le décret n° 88-561 du 5 avril 1988, portant nomination ministères et secrétaire
