Décret n° 88-1339 du 4 octobre 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'etat d'un terrain de domaine national situé à Rufisque, Keury-Sout d'une contenance de 290 mètres carrés environ, devant être attribué par voie de bail à M. Babacar Mbow

Article premier Est prescrite l'immatriculation au nom de État dans les formes et conditions prévues par le titre II du décret n° 84-573 du 30 juillet 1984, d'un terrain du domaine national Rufisque, formant le n°4 de l'îlot 93 de Koury Souf, d'une contenance de 200 m 2 devant être at

Décret n° 88-1339 du 4 octobre 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'etat d'un terrain de domaine national situé à Rufisque, Keury-Sout d'une contenance de 290 mètres carrés environ, devant être attribué par voie de bail à M. Babacar Mbow

Décret n° 88-1339 du 4 octobre 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'etat d'un terrain de domaine national situé à Rufisque, Keury-Sout d'une contenance de 290 mètres carrés environ, devant être attribué par voie de bail à M. Babacar Mbow

Détails

Référence: D 1988/1339
Publié le: 04/10/1988
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte