Décret n° 88-1338 du 4 octobre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du, domaine national sis à Tambacounda, d'une superficie de 6.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoul Asly qui se propose d'y réaliser une aire stockage de matériaux de travaux publics

Article premier Est prononcée, la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une superficie de 4000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoul Aziz Ly pour la réalisation d'une aire de stockage de matériaux de travaux publics.

Décret n° 88-1338 du 4 octobre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du, domaine national sis à Tambacounda, d'une superficie de 6.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoul Asly qui se propose d'y réaliser une aire stockage de matériaux de travaux publics

Décret n° 88-1338 du 4 octobre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du, domaine national sis à Tambacounda, d'une superficie de 6.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoul Asly qui se propose d'y réaliser une aire stockage de matériaux de travaux publics

Détails

Référence: D 1988/1338
Publié le: 04/10/1988
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte