Décret n° 88-1340 du 4 octobre 1988 prescrivant du lot n° 62 du titre foncier n° 245.N.O au ministère de l'urbanisme et de l'habitat

Article premier Est prononcée l 'Affectation du lot n° 62 du titre foncier n° 245.N.O. au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat pour les besoins de la Division régionale de l'Urbanisme et de l'Habitat de Tambacounda;  Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est

Décret n° 88-1340 du 4 octobre 1988 prescrivant du lot n° 62 du titre foncier n° 245.N.O au ministère de l'urbanisme et de l'habitat

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Détails

Référence: D 1988/1340
Publié le: 04/10/1988
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte