Décret n° 88-1552 du 28 novembre 1988 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'édification de la station de pompage n° 6 dans le cadre de l'assainissement de la Ville de Saint-Louis cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 2287

Article premier Est déclaré d'urgences et d'utilité publique le projet d'édification de la station de pompage n° 6 dans le cadre de l'assainissement de la Ville de Saint-Louis Art 2 Est déclaré cessible l'immeuble immatriculé, objet du titre foncier n&d

Décret n° 88-1552 du 28 novembre 1988 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'édification de la station de pompage n° 6 dans le cadre de l'assainissement de la Ville de Saint-Louis cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 2287

Décret n° 88-1552 du 28 novembre 1988 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'édification de la station de pompage n° 6 dans le cadre de l'assainissement de la Ville de Saint-Louis cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 2287

Détails

Référence: D 1988/1552
Publié le: 28/11/1988
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte