Décret n° 88-236 du 5 mars 1988 prononçant l'affectation au Ministère de l'Economie et des Finances d'une parcelle de terrain sise à Diourbel en vue de la réalisation de casernes et de bureaux des services régionaux de la Direction générale des Douanes

Référence : D 1988/236 Publié le :
Article premier  Est prononcée l'affectation, au Ministère de l'Economie et des Finances, d'un terrain sis. à Diourbel, d'une superficie de 2 ha 9 a 22 ca, dépendant du titre foncier n° 1696 B, en vue de la réalisation de casernes et bureaux des services régionaux de la Direction