Décret n° 88-236 du 5 mars 1988 prononçant l'affectation au Ministère de l'Economie et des Finances d'une parcelle de terrain sise à Diourbel en vue de la réalisation de casernes et de bureaux des services régionaux de la Direction générale des Douanes

Article premier  Est prononcée l'affectation, au Ministère de l'Economie et des Finances, d'un terrain sis. à Diourbel, d'une superficie de 2 ha 9 a 22 ca, dépendant du titre foncier n° 1696 B, en vue de la réalisation de casernes et bureaux des services régionaux de la Direction

Décret n° 88-236 du 5 mars 1988 prononçant l'affectation au Ministère de l'Economie et des Finances d'une parcelle de terrain sise à Diourbel en vue de la réalisation de casernes et de bureaux des services régionaux de la Direction générale des Douanes

Décret n° 88-236 du 5 mars 1988 prononçant l'affectation au Ministère de l'Economie et des Finances d'une parcelle de terrain sise à Diourbel en vue de la réalisation de casernes et de bureaux des services régionaux de la Direction générale des Douanes

Détails

Référence: D 1988/236
Publié le: 05/03/1988
Pays: Sénégal

Type de texte