Décret n° 88-271 du 16 mars 1988 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1988 du Conseil économique et social

Référence : D 1988/271 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en son article 88;  Vu l'ordonnance n° 63-06 du 4 juillet 1983 portant loi organique fixant la composition, L'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée