Décret n° 88-271 du 16 mars 1988 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1988 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en son article 88;  Vu l'ordonnance n° 63-06 du 4 juillet 1983 portant loi organique fixant la composition, L'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée

Décret n° 88-271 du 16 mars 1988 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1988 du Conseil économique et social

Décret n° 88-271 du 16 mars 1988 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1988 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1988/271
Publié le: 16/03/1988
Pays: Sénégal

Type de texte