Décret n° 88-725 du 30 mai 1988 portant modification du décret n° 88-667 du 13 mai 1988

Référence : D 1988/725 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution ; Vu la Constitution de l'Organisation internationale du Travail; Sur proposition du Ministre de la Fonction publique et du Travail;  DÉCRÈTE :  Article premier  L'article 2 du décret n° 88-667 du 13 mai 1988