Décret n° 88-815 du 10 juin 1988 complétant l'annexe du décret n° 87-853 du 30 juin 1987 libérant les prix de certains produits

Article premier L'annexe du décret n° 87-853 du 30 juin 1987, libérant les prix de certains produits et services, est complétée ainsi qu'il suit :  DÉSIGNATION TEXTE DE RÉFÉRENCE Accumulateurs de batteries fabriqués localem

Décret n° 88-815 du 10 juin 1988 complétant l'annexe du décret n° 87-853 du 30 juin 1987 libérant les prix de certains produits

Décret n° 88-815 du 10 juin 1988 complétant l'annexe du décret n° 87-853 du 30 juin 1987 libérant les prix de certains produits