Décret n° 88-852 du 20 juin 1988 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 kv reliant Kaolack à Sokone et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation

Référence : D 1988/852 Publié le :
Article premier Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 KV reliant Kaolack à Sokone.  Art 2 Tous les immeubles concernés par ces travaux sont soumis aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation et de circulation, nécessi