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Décret n° 88-852 du 20 juin 1988 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 kv reliant Kaolack à Sokone et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation

Article premier Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 KV reliant Kaolack à Sokone.  Art 2 Tous les immeubles concernés par ces travaux sont soumis aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation et de circulation, nécessi
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Décret n° 88-852 du 20 juin 1988 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 kv reliant Kaolack à Sokone et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation

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Décret n° 88-852 du 20 juin 1988 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 kv reliant Kaolack à Sokone et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation

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Détails

Référence: D 1988/852
Publié le: 20/06/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 5245 du 23 juillet 1988

Type de texte

Décret