Décret n° 88-899 du 23 juin 1988 autorisant la participation de l'Etat au capital de la Société d'Exploitation à constituer pour la mise en valeur des terrains de Tound

Article premier  Est autorisée la participation directe de l'Etat pour un montant de 25.000.000 Francs CFA au capital de la Société d'Exploitation à constituer pour la mise en valeur des terrains de Tound.  Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'ex&e

Décret n° 88-899 du 23 juin 1988 autorisant la participation de l'Etat au capital de la Société d'Exploitation à constituer pour la mise en valeur des terrains de Tound

Décret n° 88-899 du 23 juin 1988 autorisant la participation de l'Etat au capital de la Société d'Exploitation à constituer pour la mise en valeur des terrains de Tound

Détails

Référence: D 1988/899
Publié le: 23/06/1988
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte