Décret n° 88-956 du 12 juillet 1988 abrogeant et remplaçant le décret n° 83-1056 du 1er octobre 1983 définissant les conditions d'exportation des produits originaires ou en provenance du Sénégal
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La réglementation des exportations définie par le décret n° 83- 1056 du 1er octobre 1983 consacre le principe de la liberté des opérations d'exportation de marchandises, sous réserve du respect de la réglementation des changes.
Cepend