Décret n° 1989-1491 du 11 décembre 1989 modifiant l'annexe II du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ​​​​​​​

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution, notamment en ses articles 36 et 38;  Vu le décret n° 89- 682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents du services dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés.&nb

Décret n° 1989-1491 du 11 décembre 1989 modifiant l'annexe II du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ​​​​​​​

Décret n° 1989-1491 du 11 décembre 1989 modifiant l'annexe II du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ​​​​​​​