Décret n° 1989-1491 du 11 décembre 1989 modifiant l'annexe II du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 36 et 38;
Vu le décret n° 89- 682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents du services dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés.&nb