Décret n° 89-245 du 24 février 1989 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution, Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion. DÉCRÈTE : Article premier Est promu au

Décret n° 89-245 du 24 février 1989 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Décret n° 89-245 du 24 février 1989 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Détails

Référence: D 1989/245
Publié le: 24/02/1989
Pays: Sénégal

Type de texte