Décret n° 89-477 du 19 avril 1989 portant radiation des cadres d'officiers supérieurs de l'Armée nationale

Article premier Les officiers supérieurs dont les noms suivent, traduits devant un Conseil d'enquête en sa séance du 31 mars 1989, sont radiés des cadres de l'Armée nationale pour fautes graves dans le service et contre la discipline » à compter de la notification du présent dé

Décret n° 89-477 du 19 avril 1989 portant radiation des cadres d'officiers supérieurs de l'Armée nationale

Décret n° 89-477 du 19 avril 1989 portant radiation des cadres d'officiers supérieurs de l'Armée nationale

Détails

Référence: D 1989/477
Publié le: 19/04/1989
Pays: Sénégal

Type de texte