Décret n° 89-478 du 19 avril 1989 portant relève d'un chef de corps par mesure de discipline

Référence : D 1989/478 Publié le :
Article premier  Le lieutenant-colonel Joseph Raymond Gomis, Commandant le Bataillon de Parachutistes, est relevé de ses fonctions de chef de corps par mesure de discipline. Art 2  Le Ministre des Forces armées est chargé de l'exécution du présent décret.