Décret n° 89-554 du 09 mai 1989  portant affectation à la Présidence de la République d'un immeuble sis à l’avenue Pasteur

Article premier  Est affecté à la Présidence de la République, un immeuble sis au n° 125 de l'avenue Pasteur d'une contenance de 1.644 mètres carrés objet du titre foncier n° 9110 D.G. Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'appl

Décret n° 89-554 du 09 mai 1989  portant affectation à la Présidence de la République d'un immeuble sis à l’avenue Pasteur

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Détails

Référence: D 1989/554
Publié le: 09/05/1989
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte