Décret n° 89-554 du 09 mai 1989  portant affectation à la Présidence de la République d'un immeuble sis à l’avenue Pasteur

Référence : D 1989/554 Publié le :
Article premier  Est affecté à la Présidence de la République, un immeuble sis au n° 125 de l'avenue Pasteur d'une contenance de 1.644 mètres carrés objet du titre foncier n° 9110 D.G. Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'appl