Décret n° 90-017 du 11 janvier 1990 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 36, 37 et 80;
Vu l'ordonnance n° 60-16 du 3 septembre 1963 portant loi organique sur l'organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, notamment en ses articles 2 et suivants,
Vu le décret n&de