Décret n°  90-1376 du 4 décembre 1990 portant création et fixant l'organisation et les missions de la Compagnie de Gendarmerie des Transports aériens de Dakar

Référence : D 1990/1376 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37,39 et 65;  Vu la loi n°70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982; Vu la loi n° 72-02