Décret n° 1990-336 du 27 mars 1990 modifiant l'organisation de la Présidence de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, et notamment ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 83-463 modifié du 1 mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du M

Décret n° 1990-336 du 27 mars 1990 modifiant l'organisation de la Présidence de la République

Décret n° 1990-336 du 27 mars 1990 modifiant l'organisation de la Présidence de la République

Détails

Référence: D 1990/336
Publié le: 27/03/1990
Pays: Sénégal

Type de texte