Décret n° 90-352 du 27 mars 1990 modifiant l'organisation du Ministère des Ressources animales

Référence : D 1990/352 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, et notamment ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 87-431 du 8 avril 1987 portant organisation du Ministère chargé des Ressources, animales,  Vu le décret n° 90-333 du 27 mars 1990 portant répartition des services d