Décret n° 90-424 du 19 avril 1990 portant intégration d'un aménagiste-adjoint, dans le corps des paysagistes (Ech.Ind : 1700-3580)

Référence : D 1990/424 Publié le :
Article premier Pour compter du 1er avril 1989, date de son intégration dans le corps des paysagistes, M. Saliou Niang, Mle de solde 365440-B, est rayé du contrôle nominatif du corps des aménagistes-adjoints.  Art 2  En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 77- 891