Décret n° 90-489 du 5 mai 1990 portant modification de l'article 4 du décret n° 83-1131 du 29 octobre 1990 portant création de la Communauté urbaine de Dakar

LA PRÉSIDENt de la RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code de l'Administration communale; Vu la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert; Vu le décret n° 84-613 du 1er juin 1984 portant d&eac

Décret n° 90-489 du 5 mai 1990 portant modification de l'article 4 du décret n° 83-1131 du 29 octobre 1990 portant création de la Communauté urbaine de Dakar

Décret n° 90-489 du 5 mai 1990 portant modification de l'article 4 du décret n° 83-1131 du 29 octobre 1990 portant création de la Communauté urbaine de Dakar

Détails

Référence: D 1990/489
Publié le: 05/05/1990
Pays: Sénégal

Type de texte